Le « site » désigne exclusivement le sous-domaine disponible à l’adresse suivante : https://whirlpool.register-appliance.com/v3/FR-fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent. Si vous n'acceptez pas celles-ci, nous vous prions de bien vouloir quitter le site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Par ailleurs, notre politique en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel est détaillée dans notre « politique de confidentialité et d'utilisation des cookies » disponible à l’adresse suivante https://whirlpool.register-appliance.com/v3/privacy-policy/FR-fr
Article 1 – Mentions légales
Editeur : Domestic & General Insurance Europe AG
Numéro de téléphone: 0 987 671 482
Adresse e-mail: servicefr@domesticandgeneral.com.
Directeur de la publication: Domestic & General Insurance Europe AG
Hébergeur: Domestic & General Insurance Europe AG
Numéro de téléphone de l'hébergeur: 0 987 671 482
Adresse e-mail de l'hébergeur: servicefr@domesticandgeneral.com.
Article 2 – Informations relatives à DOMESTIC & GENERAL INSURANCE EUROPE AG
DOMESTIC & GENERAL INSURANCE EUROPE AG (ci-après « D&G ») est une société immatriculée en Allemagne sous le numéro 30859, ayant son siège social à Hagenauer Strasse 44, 65203 Wiesbaden, Allemagne.
D&G est une entreprise d'assurance et non pas un intermédiaire
D&G est contrôlée et réglementée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) de l'Allemagne sous le numéro d’enregistrement 5227.
D&G est aussi soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution succursale (ACPR) en ce qui concerne sa succursale en France, laquelle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 650 812 et dont l'établissement principal est situé 14 rue Drouot – 75009 Paris.
D&G est autorisée à exercer ses activités d'assurance par la mise en place d'une succursale (« Passeport d'installation dans l'EEE ») dans les états-membres suivants de l’Espace économique européen : France, Italie, Allemagne et Espagne. D&G est également autorisé à poursuivre des services d'assurance à distance à partir de l'une des hubs mentionnées ci-dessus (« Passeport des services dans l'EEE ») dans les états-membres suivants de l’Espace économique européen : Autriche, Belgique, Irlande, Pologne, Portugal et les Pays-Bas.
Article 3 – Informations sur le site
D&G fournit sur ce site des services d'enregistrement de produit pour le compte de WHIRLPOOL FRANCE S.A.S.
L'offre et la souscription de contrats d'assurance sur ce site sont dirigées par D&G.
Les présentes Conditions n'ont pas vocation à encadrer juridiquement la souscription et le fonctionnement des contrats d'assurances souscrits auprès de D&G. Ces contrats sont soumis aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières de la police d'assurance.
Le site et son contenu ne sauraient donc être considérés, en tant que tels, comme un conseil financier ou professionnel adapté à votre circonstance ou comme une recommandation en ce qui concerne les services ou produits proposés par D&G. Si vous souhaitez recevoir tous les renseignements et conseils concernant l'ensemble de nos offres, services et produits, veuillez nous contacter aux coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
Article 4 – Utilisation du site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 5 – Contenu du site
Tous les logos, marques, signes commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit de la propriété intellectuelle.
L'ensemble de ces droits sont donc réservés par D&G, WHIRLPOOL FRANCE S.A.S ou de leurs partenaires respectifs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de D&G, sont strictement interdites et constituent une violation du droit de propriété intellectuelle et/ou des actes de concurrence déloyale.
Le fait pour D&G de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toutes les informations contenues dans le site sont susceptibles d'être modifiées et D&G ne s'engage pas à les maintenir à jour en permanence.
Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour s'assurer que le contenu du site soit actualisé et correct au moment de la publication, le site et son contenu sont fournis "TELS QUELS" uniquement.
Article 6 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, D&G se réserve le droit, à tout moment, de :
Article 7 – Responsabilité
D&G ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu du site.
D&G ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects en rapport avec le site, son accès, son utilisation ou son contenu. Ceci n'affecte pas la responsabilité de D&G pour les dommages corporels résultant d'une négligence de sa part.
La responsabilité de D&G ne peut être engagée en cas de défaillance, dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Q&G ne saurait être tenue responsable des conséquences directe et indirectes d'un virus ou d'une attaque informatique.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
D&G ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
D&G n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 8 – Modification des Conditions Générales d'utilisation du site
D&G se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'utilisation du site.
Vous devez donc consulter occasionnellement cette page afin de prendre connaissance de tout changement effectué, dans la mesure où celui-ci vous concerne.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des Conditions, telles que modifiées.
Article 9 – Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de D&G qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions, l'utilisation et l'accès au site sont soumis au droit français.
Toutefois, si vous êtes résident d'Autriche, de Belgique, d'Allemagne, de Pologne, du Portugal, les Pays-Bas ou d'Espagne, le droit applicable est celui de votre pays de résidence.
Article 11 – Limites territoriales
Le site web est destiné aux personnes qui le consultent et l'utilisent depuis la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche, la Belgique, l'Irlande, la Pologne, le Portugal et les Pays-Bas.
Article 12 – Nous contacter
Pour toute question ou tout commentaire concernant les offres et services de Q&G, veuillez nous contacter à : servicefr@domesticandgeneral.com.
Merci d'avoir visité ce site.